Conditions Générales de Vente (CGV) du Château du Bost – Hôtel et Restaurant
1. Préambule :
• Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par le Château du Bost, situé au 27 Rue de Beauséjour, 03/00 Bellerive-sur-Allier, France. Elles régissent les relations contractuelles entre l’établissement et ses clients, à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute réservation implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV.
2. Réservation :
• Réservation directe : Les réservations peuvent être effectuées via notre site internet, par téléphone ou par email.
• Confirmation : Une réservation est confirmée après validation du Château du Bost (mail, téléphone, site de réservation).
• Heures d’arrivée et de départ :
Heure d’arrivée : à partir de 15h00.
Heure de départ : avant 11h00.
3. Tarifs et Modalités de Paiement :
• Tarifs : Les prix indiqués incluent la TVA et s’entendent hors taxe de séjour.
Paiement : Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, chèque ou espèces.
Solde : Le solde du séjour est payable au moment du départ.
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4. Conditions d’Annulation :
• Annulation par le client :
Plus de 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement intégral de l’acompte.
Entre 7 jours et 48 heures avant la date d’arrivée : l’acompte est conservé par l’établissement.
Moins de 48 heures avant la date d’arrivée : la totalité du séjour est due.
Annulation par l’établissement : En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles, l’établissement se réserve le droit d’annuler la réservation. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué.
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5. Absence de Droit de Rétractation :
• Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client ne dispose pas de droit de rétractation sur les prestations de services d’hébergement et de restauration.
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6. Médiation des Litiges de la Consommation :
• Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par l’Association des Médiateurs Européens (AME). Le médiateur à la consommation ainsi proposé est :
Par Internet : www.mediationconso-ame.com
Par voie postale : Médiation à la consommation AME – 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.
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7. Opposition au Démarchage Téléphonique :
• En cas de collecte de données téléphoniques, les clients sont informés de leur droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ». Cette obligation s’applique même si l’établissement ne pratique pas de démarchage téléphonique.
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8. Protection des Données Personnelles :
• 8.1 Données collectées
Les données personnelles collectées incluent celles nécessaires à la gestion des réservations, à la facturation, et à la prospection commerciale.
• 8.2 Droits du client
Conformément à la Loi 78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clients disposent :
– d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression de leurs données personnelles, dans les limites des obligations légales de conservation.
– de la possibilité de refuser le traitement de leurs données ou de retirer leur consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande écrite adressée à contact@chateau-du-bost.com.
• 8.3 Données des prestataires tiers
Certaines données personnelles peuvent être partagées avec des prestataires pour assurer les services liés à l’hébergement et à la restauration.
La liste des prestataires et leurs politiques de protection des données sont disponibles sur demande.
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9. Responsabilité :
• Perte ou vol : Le Château du Bost décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels dans l’enceinte de l’établissement, sauf en cas de faute avérée de sa part.
Dommages : Toute dégradation causée par le client dans les chambres ou les parties communes fera l’objet d’une facturation.
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10. Règlement Intérieur :
• Les clients s’engagent à respecter les règles de bon comportement et le règlement intérieur affiché dans l’établissement. Toute infraction peut entraîner une expulsion immédiate sans remboursement.
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11. Litiges et Tribunaux Compétents :
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Château du Bost.
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12. Acceptation des CGV :
• La confirmation de la réservation implique l’acceptation complète et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
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•Château du Bost 27 Rue de Bost, 03200 Bellerive-sur-Allier, France
•Téléphone : +33 4 70 32 52 30
• Email : contact@chateau-du-bost.com
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